Conditions générales de transport

Le présent contrat concerne les passagers munis de billets de passage de la CTM DEHER.

La responsabilité du transporteur est régie par les lois N° 66-420 du 18/06/66 N° 67-5 du 03/01/67 et le décret N° 66-1078 du 31/12/66.

 

La compagnie ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution de départs ou de modification d’horaires pour cause d’affluence, de conditions météo, d’avarie ou pour tout autre cas de force majeure, fortuite ou autre.

La compagnie n’est tenue à aucun délai ni aucune garantie de transport.

Les passagers devront se présenter à l’embarquement 30 minutes avant l’heure fixée pour le départ.

La durée de validité des billets est de 12 mois à compter de sa date d’émission.

Les billets sont valables pour une personne et ne sont ni repris ni échangés.

Les billets non utilisés ne seront remboursé qu’en cas d’annulation de départ.

Nos tarifs incluent les redevances et la TPM.